Centre Mitic interjurassien
      
             
             
         
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Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5
  
         
 

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Paternité
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Pas d'Utilisation Commerciale
Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
    
         
 
Pas de Modification
Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.

 

  
         
 
A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.
  
 
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Ceci est le résumé explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).